CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE 

ARTICLE 1 GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société BUSINESS CENTER INTERNATIONAL LLC du services "PACK EBOOK".Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service "PACK EBOOK" est réservé aux personnes majeures.
La société peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par et ses clients.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 3 - PRIX se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- Soit par Paypal

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
L'achat du service "PACK EBOOK" est fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation au meme titre que les cd ou dvd qui peuvent etre copiés et qui possedent des droits d'auteurs.

 

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : serviceclient[at]3550.eu
par téléphone : voir ci-dessous

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de BUSINESS CENTER INTERNATIONAL LLC à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE
8.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
8.2 - RESPONSABILITE
ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
- des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi des Etats Unis.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux des USA seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 11 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

 

ARTICLE INFORMATIONS DIVERS

BUSINESS CENTER INTERNATIONAL LLC

220 E. Delaware Avenue
Newark, DE 19711
U.S.A.

www.4990usd.com

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